Simulez une défiscalisation Scellier

Vous avez un projet d’acquisition immobilière et souhaitez bénéficier des avantages fiscaux que permet la loi Scellier?

La loi Scellier a instauré un dispositif de défiscalisation afin de favoriser l’investissement locatif. L’avantage fiscal accordé dans le cadre de la loi Scellier est plus avantageux que ne l’était celui de la loi Robien car il consiste en une réduction d’impôt au lieu d’une diminution du revenu imposable. Pour bénéficier de cette défiscalisation, l’investissement réalisé est soumis à certaines conditions. D’une part la zone géographique du lieu du bien acheté détermine la possibilité de défiscalisation. D’autre part celle-ci est subordonnée au fait que le bien soit destiné à être loué pendant une période minimum de 9 ans, avec un montant de loyer plafonné. Le taux de défiscalisation en 2011 est de 13% du montant investi plafonné à 300000 euros après avoir été de 25% en 2009 et 2010. Il ne sera plus que de 9% en 2012. Une seule acquisition ou transformation de bien par an par foyer fiscal peut être accordée. Toutefois, le montant de la réduction fiscale peut être majoré de 9% si votre bien bénéficie du label Batiment Basse Consommation, c’est-à-dire s’il respecte des conditions environnementales et d’économie d’énergie. Une nouvelle période de défiscalisation vous est aussi ouverte si vous prolongez la période de location du bien dans le cadre de la loi Scellier social avec un avantage fiscal de 10% sur une période de 6 ans. Dans ce cas là, non seulement les loyers sont plafonnés mais aussi les revenus des locataires. Pour savoir si votre projet d’achat répond à ces conditions vous avez la possibilité de réaliser une simulation loi Scellier. Vous pourrez également calculer le montant de votre réduction fiscale en utilisant notre outil de simulation loi Scellier et ainsi déterminer la défiscalisation que vous pourrez réaliser.